{"id":5040,"date":"2022-08-24T15:12:10","date_gmt":"2022-08-24T13:12:10","guid":{"rendered":"https:\/\/welmo.fr\/blog\/?page_id=5040"},"modified":"2023-11-14T10:28:05","modified_gmt":"2023-11-14T09:28:05","slug":"tout-savoir-sur-le-compromis-de-vente-entre-particuliers","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/welmo.fr\/blog\/guide-vendeur\/le-compromis-de-vente\/tout-savoir-sur-le-compromis-de-vente-entre-particuliers\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur le compromis de vente entre particuliers"},"content":{"rendered":"\t\t
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Compromis de vente entre particuliers : tout ce qu'il faut savoir<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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La signature du compromis de vente<\/b><\/a> est la premi\u00e8re \u00e9tape d\u2019une transaction immobili\u00e8re<\/b>. Elle intervient d\u00e8s lors que l\u2019acheteur trouve un bien et qu\u2019il parvient \u00e0 se mettre d\u2019accord sur les conditions de la vente avec le vendeur. Ce document n\u2019est en aucun cas obligatoire, mais est fortement recommand\u00e9, car il d\u00e9termine les conditions pr\u00e9cises de la vente<\/b>. Il s\u2019agit d\u2019un acte qui engage \u00e0 la fois le vendeur et l\u2019acqu\u00e9reur <\/b>et il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019\u00eatre tr\u00e8s sp\u00e9cifique quant \u00e0 sa r\u00e9daction. Il faut, en effet, accorder une attention toute particuli\u00e8re aux conditions suspensives<\/b>, aux droits de r\u00e9tractation de l\u2019acheteur ou encore aux documents annexes \u00e0 joindre. D\u00e9couvrez, sans plus tarder, tout ce que vous devez savoir sur le compromis de vente entre particuliers<\/b>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Qu\u2019est-ce qu\u2019un compromis de vente\u2009?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Le compromis de vente<\/a> est une sorte d\u2019avant contrat<\/b>. La signature de ce document intervient apr\u00e8s que le vendeur ait accept\u00e9 l\u2019offre de l\u2019acheteur, mais avant la signature de l\u2019acte authentique de vente <\/b><\/a>chez le notaire.\u00a0<\/p>

Concr\u00e8tement, lorsqu\u2019un vendeur (non professionnel) et un acqu\u00e9reur trouvent un accord concernant la vente d\u2019un bien immobilier, ils peuvent signer un compromis de vente entre particuliers<\/b>. Ce document n\u2019est pas obligatoire, mais \u00e9tablit les conditions pr\u00e9cises dans lesquelles la transaction devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e (modalit\u00e9 de paiement du logement, prix du bien, conditions suspensives, etc.). Il s\u2019agit d\u2019un acte qui engage le vendeur et l\u2019acqu\u00e9reur et qui s\u00e9curise la vente \u00e0 venir<\/b>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\n\t\t\t\t\t\tBon \u00e0 savoir<\/span>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tAttention, toutefois, de ne pas confondre promesse de vente et compromis de vente d\u2019une maison. En effet, le compromis de vente engage les deux parties \u00e0 r\u00e9aliser la transaction dans un d\u00e9lai bien pr\u00e9cis. La promesse de vente, de son c\u00f4t\u00e9, est un contrat dans lequel le vendeur s\u2019engage \u00e0 c\u00e9der son bien selon les conditions \u00e9voqu\u00e9es. Elle n\u2019engage donc que lui.<\/span>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t