Le diagnostic assainissement non collectif
Vous vous apprêtez à vendre votre bien immobilier ? Etes-vous concerné par le diagnostic d’assainissement non collectif ? Coût, réalisation, obligations légales… Tout ce que vous devez savoir se trouve dans cet article.
Sommaire :
- Quelle différence entre l’assainissement collectif et non collectif ?
- Diagnostic assainissement collectif ou individuel
- Le diagnostic assainissement est-il obligatoire ?
- Combien coûte le diagnostic assainissement non collectif ?
- Qui peut réaliser un diagnostic assainissement ?
- Quand réaliser le diagnostic assainissement non collectif ?
- Comment se déroule un diagnostic assainissement ?
- Le récap’ en vidéo
Quelle différence entre l’assainissement collectif et non collectif ?
Chaque habitation doit être équipée d’un système d’assainissement. Il existe deux types d’assainissement :
- l’assainissement collectif : cela signifie que l’immeuble ou l’habitation est relié à un réseau communal de traitement des eaux usées aussi appelé le tout-à-l’égout. L’égout est relié à un collecteur conduisant les eaux usées vers une station d’épuration. C’est la commune qui est responsable de la collecte des eaux usées.
- l’assainissement individuel : cela signifie que l’habitation n’est pas raccordée aux égouts par un réseau public de collecte des eaux usées. Dans ce cas, l’habitation dispose de son propre système d’assainissement individuel comme une fosse ou une microstation par exemple.
Il est possible de consulter en mairie la zone d’assainissement collectif et non collectif.
Diagnostic assainissement collectif ou individuel
Le diagnostic assainissement collectif
Comme mentionné précédemment, la commune a la compétence en matière des eaux usées. C’est donc à elle de contrôler le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées.
Le diagnostic assainissement individuel
Lorsque le logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le diagnostic d’assainissement non collectif permet de vérifier si votre installation d’assainissement individuel présente ou non des risques pour l’environnement et/ou votre santé.C’est également la commune qui sera chargé de réaliser ce diagnostic.
Le diagnostic assainissement est-il obligatoire ?
Dans le cas d’une vente immobilière, le diagnostic d’assainissement non collectif fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires depuis la loi Grenelle de 2010 si votre logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Il est ajouté au dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente et à l’acte de vente définitif. Ce dossier rassemble l’ensemble des diagnostics obligatoires comme le diagnostic de performance énergétique, le diagnostic gaz, le diagnostic plomb etc.
Si le diagnostic est non conforme à l’issue de la mission de contrôle, des travaux de mise en conformité sont demandés. Si, en tant que vendeur, vous décidez de ne pas les réaliser, vous devez en informer l’acquéreur. Celui-ci décidera alors d’acheter ou non le bien en l’état. Dans tous les cas, les travaux sont obligatoires et devront être réalisés l’année suivant la signature de l’acte de vente définitif.
Combien coûte le diagnostic assainissement non collectif ?
Le coût du diagnostic assainissement est à la charge du vendeur et coûte entre 100 et 150 €.
Qui peut réaliser ce diagnostic ?
Le diagnostic doit être réalisé par le Service public d’assainissement non collectif (SPANC). Il a pour rôle de vérifier le bon fonctionnement des installations existantes et leur entretien. Il a également en charge le contrôle de la bonne exécution des travaux de réhabilitation.
Leur coordonnées sont toujours disponibles en mairie.
Quand réaliser le diagnostic ?
Le diagnostic doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente définitif.
Comment se déroule un diagnostic assainissement ?
Une fois que vous avez pris contact avec le SPANC, une date sera fixée pour réaliser le diagnostic. Il s’agit d’une visite de contrôle pour vérifier l’état des installations et des équipements. Le diagnostiqueur va vérifier la conformité et contrôler le bon fonctionnement des installations jusqu’à la collecte des eaux usées ainsi que les dispositifs de traitement des eaux usées.
A l’issue du contrôle, vous recevrez un rapport de visite appelé état de l’assainissement non collectif avec l’ensemble des observations et recommandations pour le propriétaire sur les éventuels travaux de réhabilitation des installations à réaliser pour éviter les risques sanitaires et environnementaux. Ce rapport sera valable 3 ans.
Avant la visite, pensez à préparer l’ensemble des documents nécessaires avant son arrivée, tous les documents relatifs au bien immobilier (titres de propriété etc) ainsi que les derniers diagnostics assainissement.