Quel impact la construction d'une piscine a-t-elle sur vos impôts ?
Pouvoir se baigner dans la piscine son jardin les jours de beau temps peut être un vrai bonheur. En plus de cela, la piscine peut apporter une vraie valeur ajoutée à votre maison. Mais ce projet doit être bien réfléchi car il peut avoir un coût assez important. Il y a non seulement le coût initial, mais également celui lié à une augmentation de vos impôts.
Alors, comment cela se-passe-t-il exactement ? Quelles sont les conséquences pour vos impôts ? On vous explique tout.
L’impact d’une piscine sur vos impôts locaux
Lorsque vous faites construire une piscine dans votre jardin, cela augmente la valeur locative cadastrale de votre bien. En effet, l’addition de toute nouvelle construction à votre bien immobilier augmente sa valeur locative. Cette dernière correspond au montant du loyer annuel que vous pourriez demander si vous louiez votre maison. Vous vous demandez en quoi cela vous concerne car vous n’avez aucunement l’intention de louer votre bien ?
Les calculs de la taxe foncière et de la taxe habitation prennent en compte la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier. Ainsi, en faisant construire une piscine dans votre jardin, vous augmenterez obligatoirement vos impôts locaux.
Toutefois, l’augmentation des impôts locaux ne vous concernera peut-être pas, selon le type et la taille de la piscine que vous construisez.
Dans quels cas la construction d’une piscine augmente les impôts locaux ?
La construction d’une piscine dans votre jardin aura un impact sur vos impôts locaux uniquement s’il s’agit d’une piscine fixée au sol à perpétuelle demeure. Cela signifie qu’elle ne peut être déplacée sans être endommagée ou détruite. Il peut alors s’agir d’une piscine enterrée ou semi-enterrée. Ce peut être également une piscine creusée comme une piscine en kit.
Dans tous les cas, on considérera qu’il s’agit d’une « dépendance bâtie » dès lors que des travaux de maçonnerie sont nécessaires ou s’il est impossible de la démonter ou déplacer sans la démolir ou l’endommager.
Toutefois, vos impôts locaux n’augmenteront que dans le cas où votre piscine occupe une superficie supérieure ou égale à 10m². Pour les piscines d’une surface inférieure, vos impôts locaux ne changeront pas.
Comment est calculée cette augmentation des impôts ?
La construction d’une piscine augmentera à la fois votre taxe foncière et votre taxe d’habitation.
L’augmentation de vos impôts dépendra, en partie, de la taille de la piscine. Mais pas uniquement. En effet, la taxe foncière, tout comme la taxe d’habitation peuvent fluctuer d’une année sur l’autre selon les besoins de votre commune par exemple. Il est donc souvent difficile d’estimer le montant de vos impôts locaux suite à la construction d’une piscine.
A noter qu’uniquement l’occupant du bien immobilier au 1er janvier de l’année doit s’acquitter de la taxe d’habitation, et ce qu’il soit propriétaire ou locataire. Ainsi, si vous louez un bien immobilier avec une piscine, nous vous conseillons de vous renseigner en amont sur le montant de la taxe d’habitation.
Enfin, dans le cas où votre piscine est imposable, vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans. Pour cela, vous devez adresser un document à votre centre d’impôts locaux en précisant un « changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et des propriétés non bâties”.
Construction d’une piscine et taxe d’aménagement
Avant d’entreprendre la construction d’une piscine dans votre jardin, il vous faut le déclarer auprès de votre mairie.
Après sa construction, il vous faut déclarer votre piscine au bureau du cadastre du service des impôts de votre lieu de résidence, dans un délai de 90 jours après la fin des travaux. Vous devrez à ce moment-là régler une taxe d’aménagement.
En effet, depuis 2012, la construction d’une piscine est soumise à la taxe d’aménagement. Toutefois, vous ne paierez cette taxe uniquement s’il s’agit d’une piscine extérieure, dont la superficie est supérieure à 10m².
De plus, cette taxe d’aménagement n’est à payer qu’une seule fois, et son montant est proportionnel à la surface de
votre piscine. En effet, le montant de la taxe d’aménagement se calcule en multipliant la surface de votre piscine par une valeur forfaitaire, et par un taux. Ce dernier est déterminé en fonction d’un taux communal, défini tous les ans par la mairie, et d’un taux départemental.
