Le diagnostic Plomb
Si vous avez lu notre article sur les diagnostics à effectuer lors d’une vente immobilière, vous savez en tant que propriétaire vendeur, que vous devez réaliser le diagnostic plomb si vous souhaitez vendre votre bien immobilier et que votre immeuble d’habitation a été construit avant le 1er janvier 1949.
Le diagnostic Plomb est aussi appelé Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP). Si vous remplissez les conditions d’éligibilité à ce diagnostic, celui-ci devra figurer dans votre dossier de diagnostics techniques (DDT), annexé au compromis de vente et à l’acte authentique. Ce dernier sera fourni à l’acquéreur en cas de vente immobilière. S’ajouteront possiblement au diagnostic plomb, les diagnostics de performance énergétique, d’amiante, ou encore de votre installation intérieure d’électricité ou de gaz.
Dans cet article, on se concentre exclusivement sur le diagnostic plomb.
Sommaire
- Pour commencer : le plomb, c’est quoi ?
- Le diagnostic plomb est-il obligatoire ?
- Qui réalise le CREP ?
- Quel est le prix d'un diagnostic plomb ?
- Que constate le constat de risque d'exposition au plomb ?
- Quand réaliser le diagnostic plomb ?
- Quelle est la durée de validité du diagnostic immobilier relatif au plomb ?
- Autres questions posées
Pour commencer : le plomb, c’est quoi ?
Le plomb est un élément chimique de la famille des cristallogènes. Il a pendant de longues années été très utilisé dans la construction et est généralement présent dans les anciennes peintures.
En effet, sa grande malléabilité et sa résistance à la corrosion en ont fait un composant idéal dans les matériaux. Le plomb est également réputé pour être un très bon isolant. Il pouvait être ainsi utilisé dans les tapisseries, les canalisations, ou encore les peintures.
Toutefois, le plomb est finalement interdit en 1949 pour sa dangerosité sur la santé. En effet, le plomb est désormais classé comme un composant cancérigène. Une inhalation trop importante de plomb peut causer des maladies, qui attaquent les systèmes nerveux et osseux, ainsi que les organes vitaux.
Le diagnostic plomb est-il obligatoire ?
En raison de la dangerosité du plomb pour la santé, tous les immeubles d’habitation, ou partie d’immeuble, ayant été construits avant le 1er Janvier 1949 doivent fournir un diagnostic plomb, également appelé constat de risque d’exposition au plomb (CREP) dans le cadre de la mise en vente d’un bien immobilier. Il s’agit d’un document permettant de certifier la présence, ou non, de plomb dans votre logement.
Il est également obligatoire de faire réaliser un diagnostic plomb avant de réaliser des travaux afin de protéger les ouvriers présents.
Enfin, la mesure en concentration du plomb est annexée au bail d’habitation dans le cadre d’une location si le logement a été construit avant 1949.
Qui réalise le CREP ?
Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb doit être réalisé, comme tous les autres diagnostics immobiliers, par un diagnostiqueur. Ce professionnel doit être certifié et justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle valide.
Quel est le prix d'un diagnostic plomb ?
Notez que tous les diagnostics immobiliers sont à la charge du vendeur. Le prix du diagnostic peut varier d’une ville à une autre, en fonction de la surface de votre bien immobilier ou du diagnostiqueur choisi. En moyenne, les prix se situent entre 70 et 130€. Toutefois, notez que la majorité des diagnostiqueurs proposent des forfaits si vous effectuez plusieurs diagnostics en une seule fois.
Par ailleurs, si le diagnostic plomb est relatif aux parties communes de votre bien en copropriété, celui-ci relève du syndic de copropriété.
Que constate le diagnostic plomb ?
Lors de la réalisation d’un diagnostic plomb, le diagnostiqueur examinera toutes les anciennes peintures et autres revêtements de votre logement susceptibles d’être composés de plomb. Parmi les éléments concernés, on retrouve notamment les plinthes, murs, plafonds, embrasure, anciennes peintures etc.
Afin de déterminer la présence, ou non, de plomb, le diagnostiqueur utilise un appareil à fluorescence X. Dans certains cas, il peut faire analyser des échantillons en laboratoire.
De plus, le diagnostiqueur notera les éléments contenant du plomb selon leur état de dégradation. Un élément noté 1 ou 2 est un élément dont il faut surveiller une possible détérioration du revêtement. Un élément noté 3 doit être supprimé. Si l’exposition au plomb dans votre logement est trop importante, le diagnostiqueur devra présenter un rapport à l’Agence Régionale de Santé. Cette dernière s’assurera que vous fassiez les travaux de rénovation nécessaires à la suppression de l’exposition au plomb.
Enfin, notez que si vous vendez un bien en copropriété, vous devez présenter à l’acquéreur deux diagnostics plomb : Un pour les parties privatives et un autre pour les parties communes de l’immeuble. Le diagnostic des parties privatives est à votre charge, tandis que celui concernant les parties communes relève de la compétence du syndic de copropriété.
De plus, le diagnostiqueur notera les éléments contenant du plomb selon leur état de dégradation. Un élément noté 1 ou 2 est un élément dont il faut surveiller une possible détérioration du revêtement. Un élément noté 3 doit être supprimé. Si l’exposition au plomb dans votre logement est trop importante, le diagnostiqueur devra présenter un rapport à l’Agence Régionale de Santé. Cette dernière s’assurera que vous fassiez les travaux de rénovation nécessaires à la suppression de l’exposition au plomb.
Enfin, notez que si vous vendez un bien en copropriété, vous devez présenter à l’acquéreur deux diagnostics plomb : Un pour les parties privatives et un autre pour les parties communes de l’immeuble. Le diagnostic des parties privatives est à votre charge, tandis que celui concernant les parties communes relève de la compétence du syndic de copropriété.
Quand réaliser le diagnostic plomb ?
Dans le cas d’une vente immobilière, vous devez présenter les diagnostics obligatoires à l’acquéreur au plus tard le jour de la signature du compromis de vente.
Quelle est la durée de validité du diagnostic immobilier relatif au plomb ?
Le CREP a une durée de validité illimitée, s’il révèle l’absence de plomb dans les revêtements. Toutefois, si le diagnostic révèle la présence de plomb, même infime, alors sa durée de validité est d’un an.
Autres questions posées
La réalisation d’un diagnostic plomb est également obligatoire en cas de travaux afin de repérer l’éventuelle présence de plomb dans les revêtements et autres matériaux. Cette analyse a pour but de protéger les ouvriers présents sur le chantier.
Pour détecter du plomb dans une maison, il est nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur immobilier. Il va alors mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement.
La réalisation d’un diagnostic plomb est obligatoire dans le cadre de la mise en vente de votre bien si celui-ci a été construit avant 1949. Il est également obligatoire dans le cadre d’une location et avant de réaliser des travaux.
Vous devez faire réaliser un diagnostic plomb dans le cas de mise en location de votre bien s’il a été construit avant 1949.