DPE 2022 : ce qui change pour les propriétaires
Le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique a évolué. Ce diagnostic évaluant la consommation énergétique d’un bien immobilier est soumis à de nouvelles réglementations. Les modifications du DPE 2002 implique des conséquences immédiatement pour les propriétaires de passoires énergétiques. Mais quelles sont ces changements pour 2022 et les années à venir ?
Qu’est-ce que le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique est l’un des diagnostics immobiliers obligatoires. Il évalue la quantité d’énergie consommée, ainsi que les gaz à effet de serre produit par un logement.
Le DPE 2022 est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location de bien. De plus, il s’applique aussi bien sur les maisons individuelles que les appartements. Il est utilisé dès lors qu’un système de chauffage est présent dans le logement.
Ce constat énergétique comprend des recommandations concernant l’amélioration énergétique d’un bien. Ce rapport est obligatoire conçu par un diagnostiqueur immobilier certifié. Durant son intervention, il établira une note pouvant aller de A à G.
Une fois créer, le rapport devra être joint au dossier de diagnostic technique dans le cadre d’une vente ou au contrat de location pour une location de bien.
DPE 2022 : quelles sont les nouvelles réglementations à prévoir cette année ?
Suite au décret entré en vigueur en juillet 2021, certaines réglementations ont été adoptées dès le 1er janvier 2022.
Tout d’abord, le propriétaire d’un logement mettant son bien en vente ou en location a désormais plusieurs obligations en 2022 :
- Afficher l’étiquette énergie et l’étiquette climat, ainsi qu’une fourchette de prix de la consommation d’énergie annuelle estimée.
- Ne peut plus augmenter les loyers si le bien est noté F ou G, dès le 25 août 2022.
- Effectuer un audit de performance énergétique si le logement est une passoire thermique (noté F ou G), dès septembre 2022.
De plus, un calendrier a été mis en place pour les années à venir.
En 2023, tous les logements ayant une consommation supérieure au seuil maximum seront considérés impropres à la location.
Dès 2025, les logements notés G seront interdits à la location. Cela sera suivi de l’interdiction à la location des logements F en 2028, puis des logements E en 2034.
Pour l’instant, le calendrier d’interdiction de mise en location se termine en 2034.
Quelle est la durée de validité pour le DPE en 2022 ?
En tant que propriétaire, vous serez amené à effectuer un diagnostic de performance énergétique en 2022 pour deux raisons : la vente ou la location de votre logement.
Dans le cadre d’une vente, il faut savoir qu’un DPE est valable 10 ans. La même durée de validité s’applique pour de la location. À la suite des nouvelles mesures appliquées, l’ancien DPE a vu sa durée de validité réduite.
- Si vous avez réalisé votre diagnostic énergétique entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, alors votre rapport est valable jusqu’au 31 décembre 2022. Pensez à le faire renouveler dès cette année si aucun contrat de vente ou de location n’a encore été conclu.
- Si vous avez réalisé votre DPE entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, votre rapport sera valide jusqu’au 31 décembre 2024. Ici il vous restera un peu plus de temps pour effectuer un nouveau diagnostic. Cependant, vérifiez bien que vous répondez aux critères d’affichages pour les annonces immobilières.
Anticiper les rénovations énergétiques en 2022
Les nouvelles interdictions, poussent les propriétaires à vendre ou à rénover leur bien immobilier. Les rénovations énergétiques peuvent parfois être coûteuses. Mais il existe des priorités de travaux. Si vous avez déjà effectué un DPE, vous pourrez vous servir des préconisations comme base de travail. Ces préconisations vous guideront en vous montrant quelles sont les principales sources déperditions de chaleur.
Afin d’obtenir la meilleure isolation thermique possible, il est recommandé de combiner une bonne isolation des murs avec un système de remplacement de chauffage et une ventilation double flux. En effectuant des travaux de rénovation énergétique avant la vente, cela permettra aux acquéreurs potentiels de moins négocier le prix de vente. Pour ce qui est de la location, cela vous permettra d’éviter l’interdiction de louer. Et votre futur locataire vous remerciera pour les économies effectuées !
La rénovation énergétique d’un appartement et plus particulièrement d’une maison est très coûteux. Toutefois, il existe aujourd’hui des aides financières afin d’aider les propriétaires à rénover leur logement en 2022. Parmi ces aides, on retrouve notamment MaprimeRénov’ destiné exclusivement aux propriétaires le taux de financement pouvant aller jusqu’à 50 % du montant des travaux.
Objectif 2022 : se rapprocher de la classe B
En tant que propriétaire, améliorer la classe énergétique de votre logement vous permettra :
- Dans le cadre d’une location : d’avoir la possibilité de continuer de louer votre logement plus longtemps. Bien évidemment, cela dépendra
- Dans le cadre d’une vente : de vendre votre maison ou appartement au meilleur prix s’il n’y a pas de travaux d’isolation thermique à effectuer.
Attention, si vous effectuez des travaux de rénovation après avec effectuer un premier DPE, il sera impératif de le mettre à jour. Il est très important que votre diagnostic de performance énergétique prenne en compte les améliorations que vous avez faites.
