Comprendre les différents mandats immobiliers
Pour vendre un bien, le mandataire immobilier doit avant toute chose signer un mandat de venteavec son client. Il s’agit d’un passage obligatoire pour œuvrer en toute légalité. Il existe différents types de mandats immobiliers. Ces derniers ont leurs propres caractéristiques et confèrent plus ou moins de pouvoir au professionnel de l’immobilier. En l’occurrence, le mandat peut être simple, exclusif, semi-exclusif ou co-exclusif. Découvrez leurs différences à travers notre article.
Mandats immobiliers : définition et fonctionnement
Qu’est-ce qu’un mandat dans le domaine de l’immobilier ?
En tant que mandataire immobilier, vous ne pouvez mettre en vente un logement et le vendre uniquement si vous avez signé un contrat de mandat avec le propriétaire. Sans ce document, vous ne pourrez tout bonnement pas vous mettre au travail.
Concrètement, la signature d’un mandat immobilier engage deux parties :
- le mandant, soit le propriétaire qui souhaite mettre en vente son logement ;
- le mandataire, soit le professionnel de l’immobilier chargé de vendre le bien (vous !).
Le mandat immobilier confère un certain pouvoir au professionnel de l’immobilier sur le bien de son client. Grâce à lui, vous pouvez agir au nom et pour le compte du mandant. Pour cela, en revanche, il est nécessaire de définir l’ensemble des obligations des deux parties ainsi que les modalités de la relation. Le document doit, en outre, comporter différentes informations obligatoires comme le prix de vente du bien, les conditions de sortie du contrat ou encore votre rémunération.
Les autres types de mandats immobiliers qui existent
Outre le mandat de vente, en tant que mandataire immobilier, vous pouvez également proposer d’autres mandats, comme :
- le mandat de recherche, signé par les personnes qui recherchent un bien à acheter ou à louer ;
- le mandat de location, pour les personnes qui souhaitent mettre leur bien en location ;
- le mandat de gestion, pour les personnes qui souhaitent faire gérer leur bien par un professionnel.
Les différents types de mandats immobiliers
Il existe différents types de mandats immobiliers :
- le mandat simple ;
- le mandat exclusif ;
- le mandat semi-exclusif ;
- le mandat co-exclusif.
La nature du mandat signé lie le vendeur plus ou moins fortement au mandataire immobilier.
Le mandat simple
Avec le mandat de vente simple, le propriétaire du bien peut mettre en vente son logement dans plusieurs agences immobilières. C’est ensuite le professionnel qui signe la vente qui touche la commission. Il peut également prendre la décision de conclure la transaction lui-même.
Le mandat simple offre donc pas mal de liberté au propriétaire. En revanche, il présente un inconvénient majeur : vous êtes en concurrence directe avec d’autres professionnels du secteur.
Le mandat exclusif
En signant un mandat exclusif, le propriétaire ne confie son bien qu’à un seul professionnel. Dès lors, il ne peut ni vendre son bien par lui-même ni le confier à d’autres agences.
Dans ce cas, que ce soit vous ou le propriétaire qui trouvez le vendeur, vous serez rémunéré. C’est, très souvent, la formule la plus efficace pour vendre un bien immobilier dans des délais raisonnables.
Le mandat semi-exclusif
Avec le mandat semi-exclusif, un seul professionnel de l’immobilier peut se charger de la vente du bien, mais le propriétaire se réserve le droit de vendre le bien en direct s’il y arrive. Ainsi vous obtiendrez votre commission seulement si vous parvenez à vendre le bien. Si le propriétaire du bien trouve un acquéreur potentiel, il peut alors le présenter, mais votre commission sera moindre.
Le mandat co-exclusif
Dans les faits, le mandat co-exclusif reste assez peu utilisé. En signant un mandat co-exclusif, le vendeur confie la vente de son bien à un nombre limité et connu d’avance de professionnels de l’immobilier.
Le mandat co-exclusif permet d’établir des contrats plus élaborés, avec, par exemple, un partage de commission entre l’ensemble des agents impliqués dans le contrat.
Les spécificités du mandat immobilier
Qu’il s’agisse d’un mandat simple, exclusif, co-exclusif ou semi-exclusif, le contrat doit être précis. Il doit spécifier les caractéristiques du bien à vendre, la durée de validité du mandat, les contours de la mission du professionnel (ses obligations, son pouvoir de négociation, etc.).
Le document doit également indiquer les moyens employés par le professionnel de l’immobilier concernant la diffusion des annonces s’il s’agit d’un mandat exclusif ainsi que le mode de calcul de sa rémunération (forfait ou pourcentage sur le prix de la vente).
Par ailleurs, le mandat immobilier doit être limité dans le temps et mentionner une date butoir. Sans quoi, le document ne serait pas conforme. La durée du mandat se négocie assez librement, mais dans la pratique, les contrats ont une durée minimum de trois mois et maximale d’un an. De la même manière, si le contrat prévoit une clause de tacite reconduction, elle ne peut excéder un an.
Que doit contenir un mandat de vente ?
Pour être valide, le mandat immobilier doit contenir certaines informations obligatoires comme :
- l’identité du vendeur et du professionnel de l’immobilier ;
- les références et les coordonnées de l’agence chargée de la vente ;
- la désignation du bien et son prix de vente ;
- le montant et le mode de rémunération du mandataire ;
- la durée du mandat.
Il faut, en outre, préciser le type de mandat dont il s’agit, les obligations des deux parties (mandant et mandataire), le prix de vente du bien ainsi que les conditions de résiliation.
Mandats immobiliers : tout ce que vous devez savoir
Le mandat de vente est un contrat qui peut être rompu. En revanche, les conditions de rupture doivent clairement figurer dans l’acte. De la même manière, si le document ne comporte pas l’ensemble des mentions obligatoires, il peut être invalide. Dans ce cas, le client peut rompre le contrat en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel de l’immobilier contacté.
Le mandat simple est un contrat à travers lequel le propriétaire du bien peut confier son logement à plusieurs agences immobilières ou réaliser la transaction lui-même.
Le mandat de vente en immobilier est un contrat de prestation de services conclu entre un professionnel de l’immobilier (mandataire, agence, etc.) et un propriétaire concernant la vente de son bien immobilier. La loi impose la signature d’un mandat de vente à tout propriétaire qui souhaite vendre son bien en faisant appel aux services d’un professionnel.