Comment est calculé le DPE pour les petites surfaces ?
Si vous êtes propriétaire d’un logement de moins de 40 m², il est possible que votre DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) soit réévalué prochainement. En effet, des modifications vont bientôt être apportées à sa méthode de calcul pour le rendre plus équitable.
Qu’est-ce que le DPE ?
Évaluer la performance énergétique d’un logement
Le DPE sert à estimer le niveau de performance énergétique d’un logement. Par conséquent, il permet de savoir si ce dernier est plutôt énergivore ou économe en énergie. Le diagnostic prend également en compte l’impact écologique du logement, notamment via le calcul de la quantité de gaz à effet de serre émise. Tout cela est regroupé dans un classement allant de A à G.
Aujourd’hui, le DPE peut avoir des conséquences non négligeables sur la valeur d’un bien immobilier. En tant que propriétaire, il peut donc être judicieux d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour l’améliorer. Cela passe par l’isolation de votre habitat, l’installation d’équipements de chauffage performants ou encore l’optimisation du système de ventilation.
Un diagnostic obligatoire pour vendre ou louer un bien
Dans la grande majorité des cas, il est obligatoire de présenter un DPE valide pour pouvoir vendre ou louer un logement. Ce dernier doit être affiché sur chaque annonce immobilière, puis intégré au DDT (Dossier de Diagnostic Technique) aux côtés d’autres diagnostics comme celui lié au gaz et au compteur électrique. Notez que cette obligation concerne aussi bien les logements neufs que les logements anciens.
La durée de validité du DPE est de 10 ans. Il est important de bien s’assurer qu’il est encore valable lors de la vente ou de la location du bien. En effet, ce dernier est opposable. Le nouveau propriétaire ou locataire est donc en droit de se retourner vers le vendeur/bailleur dans le cas où les informations fournies dans le DPE s’avèrent fausses. Un dédommagement devra alors être versé.
Vers une révision du DPE pour les petites surfaces
Une méthode de calcul jugée injuste
Récemment, la méthode de calcul du DPE a été dénoncée car elle ne prend pas suffisamment en considération la taille du logement. D’après de nombreux avis, cela désavantage les logements avec des petites surfaces. Par exemple, la consommation d’eau chaude d’un logement de 120 m2 peut être très différente d’un logement de 20 m2 même si le nombre d‘occupants est identique.
Une correction prévue en 2024
Suite à plusieurs études, le gouvernement a confirmé que le calcul du DPE pouvait effectivement engendrer des injustices. Pour remédier à ce problème, un coefficient de pondération va bientôt être ajouté. Cela permettra de rééquilibrer la balance pour les petites surfaces. Toutefois, la méthode de calcul reste la même.
Les logements concernés sont ceux avec une surface comprise entre 9 m2 et 40 m2. Grâce à cette correction, le DPE d’environ 140 000 logements devrait être réévalué pour passer de F/G à E ou mieux. Ce nouveau DPE pourra être récupéré à partir du 1ᵉʳ juillet 2024. Notez que ce changement n’implique la réalisation d’un nouveau diagnostic. Il s’agit simplement d’une mise à jour.
Comment est calculé le DPE ?
La méthode 3CL
Le calcul du DPE a été sujet à plusieurs modifications avec le temps. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, c’est la méthode 3CL qui est utilisée. Elle est basée sur une analyse approfondie de l’efficacité énergétique du logement via la prise en compte de cinq postes de consommation :
- le chauffage ;
- la production d’eau chaude sanitaire ;
- la climatisation ;
- l’éclairage ;
- les équipements auxiliaires comme la ventilation.
L’ancienne méthode de calcul s’avérait parfois imprécise car elle se basait sur les factures d’énergie du logement. D’ailleurs, il faut savoir que le montant de vos factures peut considérablement varier selon le fournisseur que vous choisissez. Si vous souhaitez comparer facilement les offres, jetez un œil à Hello Watt.
Un classement énergétique de A à G
La version actuelle du DPE intègre une étiquette qui classe la consommation d’énergie ainsi que les émissions de CO2 du logement sur une échelle de A à G. Voici un aperçu des différentes classes énergétiques en 2024 :
- moins de 70 kWh/m2 et moins de 6 kg CO2/m2 par an pour la classe A ;
- entre 71 et 110 kWh/m2 ainsi que 7 à 11 kg CO2/m2 par an pour la classe B ;
- entre 111 et 180 kWh/m2 ainsi que 12 à 30 kg CO2/m2 par an pour la classe C ;
- entre 181 et 250 kWh/m2 ainsi que 31 à 50 kg CO2/m2 par an pour la classe D ;
- entre 251 et 330 kWh/m2 ainsi que 51 à 70 kg CO2/m2 par an pour la classe E ;
- entre 331 et 420 kWh/m2 ainsi que 71 à 100 kg CO2/m2 par an pour la classe F ;
- plus de 420 kWh/m2 et plus de 100 kg CO2/m2 par an pour la classe G.
