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Résiliation mandat exclusif : tout ce qu’il faut savoir

Le mandat de vente exclusif permet souvent de vendre rapidement et au meilleur prix votre bien immobilier. Néanmoins, ce type de mandat peut s’avérer contraignant si vous ne trouvez pas un acquéreur. Dans ce cas, comment faire pour le résilier ?

 

Résiliation mandat exclusif

 

Mandat exclusif : définition

Lorsque vous faites appel à une agence immobilière ou à un mandataire, il existe différents mandats possibles. Le mandat de vente exclusif est l’un des types de mandats de vente souvent proposés par une agence immobilière. Il s’agit d’un contrat d’exclusivité, cela signifie que vous confiez la vente de votre bien immobilier à un seul agent immobilier. Il vous accompagnera alors dans toutes les étapes de la vente immobilière, de l’estimation immobilière à l’acte authentique en passant par le compromis de vente.

Signer un contrat d’exclusivité signifie également que vous ne pouvez pas non plus essayer de le vendre par vos propres moyens ou même de passer par plusieurs agences immobilières. Il se distingue ainsi du mandat simple ou semi-exclusif.

 

Durée d’un mandat exclusif

La durée d’un mandat exclusif de vente, et donc la validité du mandat, est généralement de 3 mois. Vous êtes ainsi engagé durant toute la durée du contrat d’exclusivité. Il faut également noter que le mandat exclusif ne comprend pas de reconduction tacite ! Si vous souhaitez poursuivre avec votre agent et garder l’exclusivité, vous devez donc signer un avenant.

 

RDV en ligne

Comment résilier un mandat exclusif ?

Les conditions de résiliation d’un mandat exclusif sont obligatoirement mentionnées dans le contrat. Soyez donc vigilant lors de la signature du mandat immobilier !

Le délai de rétractation

Si la durée d’un mandat exclusif est de trois mois, il faut savoir que vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours. Cela vous permet de tester les services de votre agent immobilier durant cette durée. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pourrez alors vous rétracter, en envoyant une lettre de résiliation par courrier recommandé comme dans l’exemple ci-dessous.

Modèle de rétractation d’un mandat exclusif

Objet : résiliation du mandat de vente exclusif

 

Madame, Monsieur,

 

En date du (date de la signature de votre mandat), j’ai signé avec votre agence un mandat de vente exclusif portant sur le bien situé à l’adresse suivante : (adresse complète de votre bien en vente).
Conformément aux conditions de résiliation prévues et au décret du 20 juillet 1972, je vous informe par la présente lettre mettre fin au mandat exclusif. La résiliation prenant effet avant le terme du délai de rétractation de 14 jours à partir de la signature du mandat, soit le (date).

 

Dans l’attente d’une confirmation de résiliation de votre part, mes sincères salutations.

 

Signature

 

La résiliation du mandat exclusif

Une fois le délai de rétractation expiré, l’annulation du mandat est difficile avant son expiration. En effet, pour se faire, vous devez prouver que l’agence en charge de votre projet immobilier a manqué à son devoir en ne fournissant pas les prestations concernant le mandat pour lequel vous avez signé.

Si tel n’est pas le cas, vous devez alors attendre la fin du mandat pour pouvoir le résilier. Pour cela, vous devrez envoyer un courrier recommandé avec un préavis de 15 jours comme dans l’exemple ci-dessous.

Résilier le mandat : modèle

Objet : résiliation du mandat de vente exclusif

 

Madame, Monsieur,

 

En date du (date de la signature de votre mandat), j’ai signé avec votre agence un mandat de vente exclusif portant sur le bien situé à l’adresse suivante : (adresse complète de votre bien en vente).
Ce mandat vous donnait l’exclusivité sur la commercialisation de mon bien. Trois mois plus tard, le bien n’étant pas vendu par vos soins, je vous informe de ma volonté de mettre fin au contrat qui nous lie. La loi implique un délai de 15 jours à réception de cette lettre, le mandat prendra donc fin le (date calculée de la fin de contrat).

 

Dans l’attente d’une confirmation de résiliation de votre part, mes sincères salutations.

 

Signature

Les autres solutions

Négocier la durée du mandat

Si la durée maximale d’un mandat de vente est de 3 mois, elle peut aussi être moindre. Aussi, il est toujours possible de négocier la durée du mandat avec l’agent immobilier chargé de votre projet. A noter qu’avec le délai de rétractation de 14 jours, si vous réduisez la durée du mandat à 1 mois, par exemple, vous ne serez réellement engagé que 15 jours.

 

Résilier mandat exclusif

 

Transformer un mandat exclusif en mandat simple

Une fois la période d’irrévocabilité de 3 mois terminée, vous pourrez prolonger votre mandat, le résilier ou encore le modifier. En effet, il est possible que vous n’ayez pas trouvé d’acquéreurs potentiels pendant la période du mandat. Si vous souhaitez toujours poursuivre avec l’agence immobilière ou le négociateur immobilier qui avait l’exclusivité de la vente, tout en commercialisant votre bien avec d’autres agents immobiliers ou par vous-même, vous pourrez signer un mandat non exclusif. Il peut s’agir du mandat simple ou semi-exclusif par exemple.
Vous pourrez alors changer les termes du contrat via une lettre recommandée avec accusé de réception en prenant en compte un délai de prévenance de 15 jours avant la fin du mandat exclusif.