Les clauses suspensives d’une offre d’achat sont des conditions qui doivent être remplies afin de valider l’offre d’achat. Ces conditions suspensives doivent dépendre de tiers et non du bon vouloir du vendeur ou de l’acheteur.

Voici les plus communes :

• condition suspensive d’obtention d’un prêt immobilier afin d’acquérir le bien (pour que cette condition, si non remplie, annule l’offre d’achat il faut que l’acheteur prouve par refus bancaire qu’il ne peut pas accéder à un prêt immobilier)
• condition suspensive d’obtention d’un permis d’environnement ou d’urbanisme
• condition suspensive d’attestation du sol déclarant que le terrain n’est pas pollué
• condition suspensive de réalisation de travaux de finition dans l’habitation

Les clauses suspensives permettent à l’acheteur de se libérer de sa promesse d’achat si la condition citée n’est pas remplie, et ce, sans avoir à payer de dommages et intérêts. Si vous êtes acheteur, veillez donc à bien mentionner cette/ces condition(s) lors de la rédaction de votre offre d’achat.

Pour tout savoir sur l’offre d’achat, nous vous invitons à lire notre page dédiée : L’offre d’achat immobilière.