Frais agence immobilière : sont-ils compris dans le prix de vente ?
Cela dépend. Lorsque les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur, alors l’agence doit obligatoirement mentionner sur l’annonce du bien le prix FAI, c’est-à-dire le prix de vente Frais d’Agence Inclus. Les frais d’agence immobilière sont donc compris dans le prix de vente FAI.
Par ailleurs, l’agence doit également mentionner sur l’annonce, en caractères plus petits, le prix de vente hors frais d’agence ainsi que le montant de ses honoraires. Ainsi, aucune confusion n’est possible quant au fait de savoir si les honoraires d’agence sont compris dans le prix de vente, ou non.
Lorsque les frais d’agence immobilière sont à la charge du vendeur, alors ces derniers ne peuvent pas être compris dans le prix de vente (article 3 de l’arrêté du 10 janvier 2017). Il est obligatoirement précisé sur l’annonce immobilière si les honoraires d’agence sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur.
Pour plus de détails, retrouvez notre article complet ici : Les frais d’agence immobilière – définition et explications.
L’impact des frais d’agence immobilière sur les frais de notaire
Dans la pratique, les frais d’agence, qu’ils soient à charge vendeur ou acquéreur, sont toujours supportés par l’acquéreur. En effet, le propriétaire vendeur les impute généralement sur son prix net vendeur et perçoit donc, in fine, le même montant. Cela a cependant un impact sur le coût d’acquisition de l’acheteur, et notamment sur ses frais de notaire. Ces derniers sont effectivement calculés selon un pourcentage du prix de vente du bien (généralement entre 7% et 8%). Ainsi, si les frais d’agence immobilières sont compris dans le prix de vente, celui-ci sera plus important et cela augmentera les frais de notaire, payés par l’acquéreur. En savoir plus sur les frais de notaire.
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