Calculer frais de notaire

Les frais de notaire payés par l’acquéreur lors d’un achat immobilier se calculent, en grande partie, proportionnellement au prix de vente du bien immobilier. Au total, il faut compter entre 7% et 8% du prix de vente pour un bien immobilier ancien, et entre 2% et 3% s’il s’agit d’un bien neuf. Si vous souhaitez calculer précisément vos frais de notaire, il vous faut alors calculer les droits de mutation, les débours, et les émoluments du notaire.

Les droits de mutation
Les droits de mutation, ou droits d’enregistrement, se décomposent en 3 taxes :

1. Une taxe départementale à hauteur de 3,80% ou 4,50% (selon les départements) du prix de vente du bien ;
2. Une taxe communale au taux de 1,20% du prix de vente ;
3. Une taxe nationale égale à 2,37% du montant de la taxe départementale.

Il faut ajouter à cela la contribution à la sécurité immobilière, liée aux formalités d’enregistrement et de publicité foncière. Cette dernière, versée à l’État, s’élève à 0,10% du prix de vente du bien, avec un minimum de 15 €.

Dans le cas de l’acquisition d’un bien immobilier neuf, seule la taxe départementale s’applique, et à un taux réduit de 0,71%. Cela explique que les frais de notaires soient réduits pour l’achat d’un bien immobilier neuf.

Les débours
Les débours permettent de rémunérer les différents intervenants, aidant à la constitution du dossier de vente. Il faut alors compter en moyenne 1% du coût total des frais de notaire.

Les émoluments du notaire
Appelés aussi émoluments de vente, ils correspondent à la rémunération du notaire en charge de la transaction immobilière. Ces émoluments sont calculés selon un barème dégressif, appliqué par tranche du prix de vente. Ce barème étant défini par la loi, le montant des émoluments est donc le même pour tous les notaires. Voici les pourcentages (hors TVA à 20%) à appliquer selon le barème en vigueur depuis le 1^er janvier 2021 :

• Jusqu’à 6 500 € : 3,870%
• De 6 500 € à 17 000 € : 1,596%
• De 17 000 € à 60 000 € : 1,064%
• Au-delà de 60 000 € : 0,799%

Par ailleurs, le notaire peut accorder une remise, de 20% maximum, sur ses émoluments lorsque le prix de vente est supérieur à 100 000 €. Cette remise est facultative et doit être appliquée uniformément à l’ensemble de ses clientèle si elle est consentie par le notaire.

Enfin, des émoluments de formalités peuvent s’ajouter à ces émoluments de vente. Ils permettent de payer au notaire des démarches annexes, comme la demande d’extrait d’un acte d’état civil par exemple.

Pour plus de détails, nous vous conseillons de lire notre article complet sur les frais de notaire.