Vous vendez votre bien et souhaitez obtenir l’aide d’un professionnel de l’immobilier ? Il vous faudra obligatoirement signer un mandat de vente. En effet, ce dernier permettra au professionnel de pouvoir légalement commercialiser votre bien. Mais quel mandat de vente choisir ? Zoom sur le mandat de vente simple.

A lire également : notre article complet sur le mandat de vente exclusif

Mandat simple de vente

Qu’est-ce qu’un mandat de vente simple ?

Définition du mandat simple

Le mandat de vente simple est un contrat sans exclusivité signé entre un (ou plusieurs) propriétaire(s) vendeur(s) d’un bien immobilier et un professionnel de l’immobilier (agence immobilière ou mandataire immobilier). Ce contrat permet alors au professionnel mandaté de commercialiser le bien immobilier pendant toute la durée définie dans le mandat de vente.

A la différence du mandat exclusif de vente, le mandat de vente simple n’inclut pas de clause d’exclusivité. Cela signifie que le propriétaire peut, s’il le souhaite, mandater plusieurs agences immobilières ou mandataires immobiliers, et même vendre son bien entre particuliers.

 

Mandat simple : Durée et engagement

Le mandat simple est généralement conclu pour une durée irrévocable de 3 mois. Si cette période initiale peut être moindre, elle ne peut pas être plus longue. Toutefois, le mandat simple sera, après les 3 mois, tacitement reconduit par tranches de 1 mois, dans la limite d’une durée totale de 1 an maximum.

Le mandat simple immobilier est souvent considéré comme peu engageant puisque les propriétaires maintiennent leur droit de vendre, soit par d’autres agences, soit par leurs propres moyens. Néanmoins, la vente sous mandat simple est réglementée. En effet, si un propriétaire a signé un mandat simple avec une ou plusieurs agences, alors il s’engage à ne vendre entre particuliers que si l’acquéreur n’a pas découvert le bien via une des agences mandatées.

Dans la pratique, comment ça se passe ? Lorsqu’un potentiel acquéreur visite le bien par le biais d’un professionnel de l’immobilier, ce dernier lui fait signer un bon de visite mentionnant la durée d’interdiction de vente directe. Cette durée peut aller jusqu’à 24 mois après la fin de la durée irrévocable du mandat simple. D’autre part, si le propriétaire vend son bien de particulier à particulier, alors il est dans l’obligation de communiquer l’identité de l’acquéreur aux agences avec lesquelles il a signé un mandat. Ainsi, chaque agence pourra vérifier, grâce aux bons de visite, que cet acquéreur n’a pas découvert le bien par son intermédiaire.

Si le propriétaire a bien trouvé l’acquéreur par lui-même, alors il ne paiera pas de frais d’agence immobilière. A l’inverse, si l’acquéreur a visité le bien avec une agence, alors les honoraires de cette dernière seront dus.

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Mentions obligatoires du mandat de vente immobilier

Conformément à l’article 6 de la loi Hoguet du 2 janvier 1970, tout mandat de vente doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

  • L’identité du ou des propriétaires vendeurs
  • Les coordonnées et le numéro de carte professionnelle de l’agent mandaté
  • La désignation du bien (adresse et description exhaustive)
  • Le prix de vente du bien
  • La rémunération du professionnel mandaté, ainsi que la personne qui en supportera le coût (vendeur ou acheteur)
  • La durée du mandat et les modalités de résiliation
  • La liste des moyens employés par l’agent immobilier mandaté pour la diffusion du bien

 

Pourquoi signer un mandat simple ?

Les avantages du mandat simple : liberté et souplesse

Le principal avantage du mandat simple, comparé au mandat exclusif, est qu’il offre aux propriétaires vendeurs davantage de souplesse et de liberté dans la gestion de leur vente immobilière.

En effet, le fait de pouvoir travailler avec plusieurs professionnels permet que le bon déroulement de la vente ne dépende pas uniquement d’un professionnel. Ainsi, si le vendeur n’est pas satisfait du service d’une agence immobilière, la vente de son bien ne se retrouve pas « bloquée » jusqu’au terme du mandat et peut continuer par l’intermédiaire des autres agences mandatées. Par ailleurs, cela permet de faire jouer la concurrence entre les agences, puisque seulement celle ayant réussi à vendre le bien immobilier touchera sa commission.

Le mandat simple offre également au vendeur la possibilité de vendre son bien de particulier à particulier, et donc davantage de contrôle sur sa vente. Dans le cas d’un mandat exclusif, le vendeur est davantage limité dans ses actions, et doit s’en remettre uniquement au professionnel mandaté. Par ailleurs, vendre entre particuliers permet d’éviter les frais d’agence immobilière, et donc potentiellement d’optimiser son net vendeur. A noter : certaines agences ajoutent au mandat simple une clause empêchant le vendeur de commercialiser son bien à un prix inférieur au leur. Nous conseillons de refuser cette clause afin de rester libre dans le choix du prix de vente. Néanmoins, attention à ne pas avoir des prix trop différents. Les acheteurs potentiels risqueraient d’être confus.

Signature mandat de vente simple

Les inconvénients du mandat simple

Le mandat simple présente toutefois quelques inconvénients. En effet, les ventes immobilières sont généralement plus longues qu’avec un mandat exclusif de vente. Cela s’explique notamment par le fait que le mandat de vente simple offre souvent un peu moins de services que le mandat exclusif. Chez Welmo, nos mandats simples n’incluent pas la visite virtuelle du bien par exemple, contrairement à nos mandats exclusifs. De plus, le risque pour les professionnels mandatés de ne pas toucher de commission étant plus important dans le cadre d’un mandat simple, ce dernier est habituellement plus cher que le mandat exclusif.

Enfin, si le vendeur peut travailler avec autant de professionnels de l’immobilier qu’il le souhaite, mandater trop d’agences peut être un frein dans sa vente immobilière. En effet, l’annonce du bien risque de se retrouver plusieurs fois sur le même portail immobilier, ce qui laisserait les acquéreurs penser que celui-ci ne se vend pas. Ils auront alors tendance à davantage négocier le prix de vente. D’autant plus si le bien est présenté à des prix différents !

 

Mandat simple ou exclusif : lequel choisir ?

Le mandat exclusif et le mandat simple ont tous deux leurs avantages et inconvénients. Le mandat simple offre plus de liberté au propriétaire et lui permet de garder la main sur sa vente immobilière. Tandis que le mandat exclusif est un véritable gage de tranquillité : le vendeur ne s’occupe de rien ! Le choix entre mandat exclusif et mandat simple dépend donc essentiellement du projet et des besoins du propriétaire vendeur.

C’est pourquoi, chez Welmo, la seule agence immobilière 100% en ligne, nous proposons les deux mandats. Ainsi, selon son projet immobilier, chaque vendeur peut choisir notre mandat simple à 2,9% ou notre mandat exclusif à 1,9%.

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La résiliation du mandat simple de vente

Résilier le mandat avant la fin du délai de rétractation

Le vendeur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours suite à la signature d’un mandat de vente, que celui soit avec ou sans exclusivité. Durant ce délai, le propriétaire vendeur peut donc annuler le mandat de vente à tout moment, et ce sans aucune justification. Néanmoins, afin que la résiliation du mandat soit effective, il lui faudra envoyer une lettre de résiliation au professionnel mandaté, par courrier recommandé et dans le délai imparti. Télécharger notre modèle de lettre de résiliation d’un mandat simple pendant la période de rétractation.

 

Résilier le mandat à l’issue de la période d’irrévocabilité

Une fois le délai de rétractation passé, le mandat de vente engage le vendeur pendant toute sa durée. Il ne lui est donc plus possible de retirer le mandat de vente confié à une agence, à moins qu’il puisse prouver que l’agent immobilier a commis une faute grave ou a manqué à ses obligations, ou bien s’il décide de ne plus vendre son bien.

De plus, à la fin de sa durée irrévocable (généralement de 3 mois) et si le bien n’a pas encore été vendu, le mandat de vente simple est tacitement reconduit. Cela signifie que pour résilier définitivement un mandat simple, le vendeur doit envoyer par courrier recommandé une lettre de résiliation au professionnel mandaté 15 jours avant le terme du mandat. Télécharger notre modèle de lettre de résiliation d’un mandat simple à la fin de la durée irrévocable.

 

Résilier un mandat simple en cas de vente directe

Enfin, si le propriétaire vend son bien immobilier par ses propres moyens, il doit en informer le(s) professionnel(s) mandatés, et leur communiquer les coordonnées des acquéreurs par lettre recommandée, avec préavis de 15 jours. Télécharger notre modèle de lettre de résiliation d’un mandat simple à la fin de la durée irrévocable.

 

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