Qui doit payer le compromis de vente ?
Le prix du compromis de vente dépendra de votre choix d’enregistrer le compromis de vente auprès des services fiscaux ou non. Sachez que contrairement à la promesse de vente, cette démarche n’est pas obligatoire. Si vous optez pour la signature du compromis de vente entre particuliers ou au sein d’une agence immobilière, le compromis est alors gratuit.
A l’inverse, s’il est établi par un notaire, l’acheteur paie le compromis de vente généralement entre 150 € et 300 €. Ces frais correspondent aux frais de rédaction du compromis et d’enregistrement auprès des services fiscaux. Par ailleurs, si par malheur, l’acquéreur venait par la suite à annuler la vente, les frais resteraient dus.
Le coût du compromis de vente étant peu élevé par rapport au montant du projet immobilier global, nous vous conseillons de faire appel à un notaire, afin de vous assurer que tout est bien stipulé dans le contrat et défendre vos intérêts. En savoir plus sur ce qu’il faut vérifier dans un compromis de vente.
Autres questions fréquemment posées
- Qu’est ce qu’un compromis de vente ?
- Quels documents sont nécessaires lors de la signature du compromis de vente ?
- Promesse ou compromis de vente ?
- Qui rédige le compromis de vente ?
- Où signer un compromis de vente ?
- Quels délais avant et après un compromis de vente ?
- Quand un compromis de vente devient caduque ?
- Quelle est la différence entre l’offre d’achat, la promesse d’achat et le compromis de vente ?