Modèle de compromis de vente
Vous recherchez un modèle de compromis de vente entre particuliers ? Vous êtes au bon endroit !
A quoi sert le compromis de vente ?
Le compromis de vente, aussi appelé avant-contrat, marque la première étape qui scelle l’accord entre un vendeur et un acheteur pour acquérir un bien. En effet, une fois l’offre d’achat acceptée, il permet de préciser les modalités de la vente entre les deux parties.
La signature du compromis de vente peut s’effectuer chez le notaire ou entre particuliers. Si la signature a lieu chez le notaire, c’est ce dernier qui se chargera de rédiger le compromis de vente. En revanche, si vous optez pour un compromis de vente entre particuliers, on parle d’acte sous seing privé. Vendeur ou acheteur peut alors être chargé de rédiger le contrat. Si vous avez fait appel à un agent immobilier, celui-ci peut également vous accompagner dans la rédaction du compromis de vente.
Si vous réalisez un compromis de vente sous seing privé, il est alors indispensable de se munir d’un modèle pour ne rien oublier. Nous vous conseillons toutefois de vous faire accompagner par un professionnel comme le notaire ou l’agent immobilier qui saura prendre en compte les clauses suspensives ou autres subtilités légales.
Que doit contenir un compromis de vente ?
Le compromis de vente est toujours différent selon les situations, c’est pourquoi on ajoute régulièrement des conditions suspensives. Néanmoins, certains éléments doivent obligatoirement apparaître :
- La désignation des parties (coordonnées des deux parties)
- La désignation du bien (adresse du bien en vente)
- L’origine du bien (date du précédent acte de vente, nom du précédent propriétaire, acte notarié…),
- Le descriptif détaillé du bien et de ses équipements
- Charges et engagements pouvant peser sur le bien (hypothèques, location…)
- Droit de rétractation
- Conditions suspensives (obtention du crédit etc)
- Date du transfert de propriété
- Prix du bien (net vendeur)
- Charges annexes (frais d’agence immobilière)
- La durée de validité du compromis de vente et la date limite de signature de l’acte de vente définitif
- Le dossier de diagnostic technique (En savoir plus sur les diagnostics obligatoires dans notre dossier dédié)
- Les documents relatifs à la copropriété si le bien vendu fait partie d’une copropriété
Et après ?
Une fois votre avant-contrat signé, vous devrez transmettre rapidement à un notaire le compromis pour établir l’acte de vente définitif.
Téléchargez gratuitement votre modèle de compromis de vente :