Acceptation d’une offre d’achat : quelle est la procédure à suivre ?
Accepter une offre d’achat est une étape importante de la vente immobilière. Cela signifie, en effet, qu’en tant que vendeur d’un bien immobilier, vous avez trouvé un acheteur pour votre logement, et qu’ensemble, vous vous êtes mis d’accord sur la vente du logement et ses modalités. Passée cette étape, vous pourrez alors signer le compromis de vente puis l’acte de vente chez un notaire. Comment se déroule l’acceptation d’une offre d’achat, plus précisément ? Comment le vendeur est-il censé transmettre à l’acheteur sa volonté de lui céder le bien ? Nous vous livrons quelques éléments de réponse.
L’offre d’achat : qu’est-ce que c’est ?
Lorsqu’un acheteur est séduit par le logement que vous avez mis en vente, il vous transmet ce que l’on appelle une offre d’achat. Il s’agit, plus concrètement, d’une proposition d’achat à travers lequel l’acheteur potentiel vous fait part de sa volonté d’acquérir votre logement dans les conditions qu’il mentionne (prix, conditions suspensives, etc.).
Pour être juridiquement valide, l’offre d’achat doit être écrite. Dans l’idéal, mieux vaut opter pour la rédaction d’un courrier officiel plutôt qu’un simple e-mail. Ce document doit également afficher une proposition de prix inférieure ou identique à celle qui figure dans l’annonce. Elle doit, en outre, préciser certaines informations obligatoires :
- la désignation du bien ;
- la date à laquelle l’offre est rédigée ;
- le prix proposé par l’acquéreur ;
- la durée de validité de l’offre.
Les options dont dispose le vendeur à la réception de l’offre d’achat
Une fois que l’acheteur vous a transmis une offre d’achat, vous avez trois possibilités :
- si l’offre du potentiel acquéreur vous convient et que le prix proposé concorde avec vos attentes, vous pouvez accepter l’offre sans nécessairement la négocier ;
- si l’offre ne vous convient pas, en revanche, vous pouvez la refuser, ne pas y donner suite et espérer obtenir une meilleure proposition ;
- réaliser une contre-proposition si vous souhaitez y apporter quelques modifications. Dans ce cas, la promesse unilatérale d’achat initiale devient caduque.
Notez, en revanche, que si vous optez pour l’acceptation de l’offre d’achat, vous donnez votre accord pour vendre la maison. Cette décision sera officielle. Vous devrez donc sceller la vente légalement, en signant d’abord une promesse ou un compromis de vente, puis l’acte authentique de vente devant un notaire.
Vous ne pourrez plus faire marche arrière ni accepter la proposition d’un autre acheteur. Cela, même si la nouvelle offre est bien plus intéressante. Il faut donc être certain de vouloir céder son bien au prix et aux conditions indiquées par l’acquéreur avant de signer le document.
Comment se déroule l’acceptation d’une offre d’achat ?
L’achat immobilier fait intervenir un intermédiaire
Concrètement, lorsque la transaction fait intervenir un intermédiaire (comme un agent immobilier, par exemple) l’acceptation d’une offre d’achat passe par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’acheteur.
Vous devez, cependant, respecter la limite de temps qui vous est accordée par l’acheteur. Ce délai sera indiqué dans le document transmis. Il est préférable que votre courrier reprenne certains éléments importants, comme la désignation du bien, le prix auquel vous acceptez de le faire et les clauses stipulées par l’acheteur.
L’achat immobilier ne fait pas intervenir d’intermédiaire
Si vous vendez votre bien directement entre particuliers, sans passer par un intermédiaire, et que vous recevez une offre d’achat au prix, l’acceptation de l’offre d’achat se déclenche automatiquement. Cela, sans même que vous ayez répondu par écrit à l’acheteur. Dans ce cas, les deux parties peuvent directement passer à l’étape de la signature du compromis de vente dans les meilleurs délais.
Cela signifie également que si vous recevez plusieurs promesses d’achat d’un même montant, vous ne pourrez pas choisir l’acquéreur et serez obligé d’accepter la proposition écrite du premier offrant au prix.
Il est donc très important de bien se renseigner avant de mettre son logement en vente. Il faut notamment être certain que le prix de vente fixé est cohérent avec la réalité du marché immobilier.
Se rétracter après avoir accepté une offre d’achat : est-ce possible ?
D’un point de vue légal, l’offre d’achat est un document contractuel qui engage à la fois l’acheteur et le vendeur. Néanmoins, dans les faits, son acceptation a plus de conséquences pour le vendeur.
En effet, en tant que vendeur, vous ne pouvez plus vous désengager de la vente une fois que vous avez signé le document. Dans le cas inverse, l’acheteur peut vous poursuivre en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts. Une fois l’offre acceptée, il peut également vous imposer de réaliser la transaction immobilière.
Bien qu’il s’agisse d’un contrat unilatéral qui n’engage que l’acheteur, c’est finalement lui qui peut se rétracter plus simplement. En effet, il pourra faire jouer son droit de se rétracter durant le délai de rétraction 10 jours qui intervient à la signature du compromis de vente (ou promesse synallagmatique de vente) et se désengager de la transaction immobilière. Cela, sans avoir à payer de pénalités ni à justifier sa décision d’annuler la vente.
Acceptation de l’offre d’achat : tout ce que vous devez savoir
Il existe aujourd’hui sur Internet différents modèles de lettre d’acceptation d’offre d’achat. Dans tous les cas, le courrier doit mentionner votre identité, la désignation du bien, le prix de vente du logement et les conditions suspensives qui existent (obtention d’un prêt immobilier, vente d’un bien, etc.).
Une offre d’achat est un document à valeur juridique à travers lequel un acheteur fait part au vendeur de sa décision d’acquérir son logement.
L’offre d’achat est un contrat unilatéral qui n’engage que l’acheteur. Le vendeur, de son côté, n’est réellement engagé qu’à partir du moment où il procède à l’acceptation de l’offre d’achat.
Lorsque la vente immobilière se réalise sans intermédiaire, le vendeur est dans l’obligation d’accepter la première offre qu’il reçoit au prix demandé. Dans ce cas, il n’a pas à suivre une procédure spécifique ni à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au futur acquéreur pour manifester son accord de réaliser la transaction. L’acceptation se déclenche automatiquement.