La plus-value immobilière

Dans cet article, on revient plus en détails sur la plus-value immobilière. Cette dernière correspond au gain réalisé par la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’achat, additionnés de divers frais et potentiels travaux. Cette plus-value immobilière peut parfois être imposée. Elle peut concerner une maison, un appartement, ou encore un terrain à bâtir.

On vous explique donc comment calculer précisément votre plus-value immobilière, et dans quels cas celle-ci est imposable.

 

Calculer sa plus-value immobilière

Pour calculer précisément votre plus-value immobilière, ce n’est pas suffisant de simplement déduire le prix d’achat au prix de vente de votre bien. En effet, il vous faut prendre en considération le coût d’acquisition total du bien.

Cela signifie que vous allez ajouter au prix d’achat de votre bien les frais de notaire et les potentiels frais d’agence. Il faut également ajouter le montant de travaux effectués, s’il y en a eu et s’ils n’ont pas déjà été pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Aussi, il faut soustraire du prix de vente de votre bien les dépenses liées à sa vente. Cela peut par exemple concerner les frais liés à la réalisation des diagnostics immobiliers.

C’est le notaire qui calcule le montant de la plus-value immobilière, sur justificatifs. Ainsi, il est important de bien garder toutes les factures, que ce soit pour les diagnostics immobiliers ou les travaux réalisés. Concernant les frais de notaire, si ne connaissez pas le montant exact, comptez un montant égal à 7,5% du prix d’achat.

Enfin, si vous souhaitez estimer votre plus-value en amont, afin d’avoir une idée sur le montant de l’imposition, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne.

 

L’imposition de la plus-value immobilière

Dans quels cas cette plus-value est-elle imposable ?

plus-value immobilièreLa plus-value immobilière est imposable uniquement si le bien immobilier concerné est une résidence secondaire.

Ainsi, si vous souhaitez vendre votre résidence principale, vous ne serez pas concerné par l’imposition sur la plus-value. Par ailleurs, cela concerne également les dépendances de votre résidence principale, si vous les vendez en même temps que votre résidence principale.

Notez toutefois qu’il est possible de ne pas être imposé sur la plus-value d’une résidence secondaire. En effet, c’est le cas si vous vendez votre résidence secondaire et achetez une résidence principale dans les 24 mois qui suivent. Toutefois, vous devez ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale durant les 4 dernières années.

 

Quel est le taux d’imposition de cette plus-value ?

Les plus-values immobilières sont taxées au titre de l’impôt sur le revenu au taux de 19%. A cela, vous devez ajouter les prélèvements sociaux qui correspondent à 17,2%. L’impôt sur la plus-value immobilière est prélevé au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire. C’est ce dernier qui le récupère et le reverse à l’administration fiscale.

Toutefois, vous pouvez bénéficier d’abattements avec les années :

  • Entre 6 et 21 ans de détention du bien, le taux d’abattement applicable est de 6% pour l’impôt sur le revenu et de 1,65% pour les prélèvements sociaux.
  • La 22ème année révolue, ces taux passent respectivement à 4% et 1,6%
  • Au-delà de la 22ème année de détention du bien, vous ne serez plus imposé sur la plus-value immobilière au titre de l’impôt sur le revenu. Le taux d’abattement pour les prélèvements sociaux est de 9% jusqu’à la 30ème année (exonération totale au-delà de la 30ème année).

 

L’exonération sur la plus-value immobilière

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération sur les plus-values réalisées lors de la cession de biens immobiliers. En effet, il vous faut céder le bien immobilier à un organisme en charge du logement social ou à une collectivité territoriale.

Cela peut concerner tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis (terrains). Toutefois, il faut que la cession se fasse à titre onéreux, et au profit d’un organisme d’habitations à loyer modéré ou d’une société d’économie mixte gérant des logements sociaux.

 

Un abattement exceptionnel en zones tendues

Dans les zones, vous pouvez bénéficier d’un abattement exceptionnel sur la plus-value immobilière. Pour cela, vous devez céder un terrain à bâtir ou un bien immobilier situé dans une commune classée A ou Abis. Il s’agit d’un abattement exceptionnel de 70%

Ce dernier peut aller jusqu’à 85% si l’acquéreur s’engage à réaliser des logements sociaux ou intermédiaires. Toutefois, la surface habitable de ces logements, doit être au moins égale à 50% de la surface totale.

 

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