L’article 1583 du code civil stipule que « la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé ». En tant qu’acheteur, votre offre d’achat vous engage donc dès lors qu’elle est acceptée par le vendeur.

Néanmoins? l’offre d’achat est peu engageante pour vous car vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 10 jours après la signature du compromis de vente. Et ce, sans motivation, ni pénalité. Ainsi, si vous changez d’avis et ne souhaitez plus acquérir le bien, le vendeur n’aura aucun intérêt à poursuivre le processus de vente et signer le compromis, s’il sait que vous vous rétracterez immédiatement après.

A l’inverse, en tant que vendeur, si vous signez une offre d’achat, vous êtes engagé dans la vente et vous ne pourrez plus revenir en arrière. En effet, si vous refusez de vendre votre bien alors qu’une offre a été acceptée, vous risquez des poursuites judiciaires. Le juge peut vous obliger à vendre votre bien à l’acquéreur au prix mentionné dans l’offre d’achat ou à payer d’importants dommages et intérêts. Toutefois, dans quelques cas exceptionnels, il vous sera possible d’annuler l’offre d’achat. En savoir plus.

Pour plus d’informations, voici notre article détaillé sur l’offre d’achat.